Conditions d'utilisation
(Mis à jour décembre 2008)
1. General
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2. Services disponibles sur le Site
Reed Business Information pourra mettre à disposition certains services pour les personnes qui s’inscrivent sur le site (ci-après désignées les "Inscrits") ainsi que pour les visiteurs ponctuels du site (ci-après désignés les "Visiteurs") (« Inscrits » et « Visiteurs » ci-après désignés sous le nom générique d'"Utilisateurs"). Par exemple, les Utilisateurs pourront s’inscrire afin de recevoir une publication ou une lettre d'information sous forme d'email, de participer à des discussions avec modérateur ou autres forums avec d’autres Utilisateurs, saisir des commentaires sur un forum, envoyer et/ou répondre à des annonces ou participer à des concours (collectivement ci-après désignés "Services ", sur le Site, collectivement ci-après désigné le "Site "). Les utilisateurs pourront aussi télécharger et/ou envoyer des articles et effectuer des recherches.
Reed Business Information pourra mettre à disposition sur le Site des forums offrant aux ‘Inscrits’ l’opportunité de participer à des discussions modérées et d'y transmettre des informations, (collectivement ci-après désignés "Forums "). Les Inscrits participant à ces forums sont seuls responsables des informations ou de tout autre contenu qu’ils publient sur ou transmettent via ces Forums. Ils prennent dument conscience, par la présente, que lorsqu’ils rentrent volontairement des données personnelles (nom, adresse email, numéro de téléphone) directement, ou lors de discussions, sur les Forums ces dites informations sont la plupart du temps accessibles aux autres Inscrits, ainsi qu'aux Visiteurs, qui peuvent les consulter, les répertorier voir les utiliser, ce qui peut donner lieu à des messages non sollicités, sur le réseau internet comme hors réseau. Les Inscrits sont encouragés à faire preuve de discrétion lorsqu’ils publient ce type de renseignement les concernant sur ou via les Forums.
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3. Droits de Propriété Intellectuelle
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"meta-searching" zibb.fr: et
effectuer des recherches "offline" sur zibb.fr
4. Informations sur l’Utilisateur
Lors de l’utilisation de notre Site, il vous sera demandé de nous fournir des informations personnelles vous concernant ("Information sur l’Utilisateur"). Nous avons clairement spécifié notre politique quant à la collecte puis à l’utilisation de telles informations sur le Site sous l’intitulé Politique de Confidentialité - Cliquez Ici pour lire la Politique de Confidentialité. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de la véracité et du contenu des Informations Utilisateur.
5. Contenu fourni
Toute information ou contenu que vous fournirez ou enverrez à Reed Business Information ou que vous mettrez à disposition sur ou via le Site ("Vos informations ») ne devra en aucun cas être confidentiel. En soumettant ou en mettant à disposition vos ‘Informations Utilisateur' sur le Site, vous :
· Reconnaissez et acceptez que vos informations ne seront en aucun cas traité comme confidentielles ou vous appartenant.
· Garantissez que vos informations et votre contenu:
· Sont originaux, que les droits de propriété intellectuelle vous appartiennent et qu’aucun tiers n’est détenteur de ces dits droits;
· Ne contreviennent pas à la législation en vigueur ou aux droits d’une personne, ne contiennent en aucun cas d'autres contenus illégaux, menaçants, vulgaires, obscènes, frauduleux, et ne contiennent aucune description sexuelle graphique, explicite ou la narration d’actes sexuels (notamment, mais pas seulement, du langage violent, à caractère pornographique ou menaçant directement une autre personne morale ou un groupe d’individus) ou contenu diffamatoire, comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine, fondés sur la race, la religion, le sexe, ou autre;
· Ne contiennent ni virus ni autres componsants dangereux; et
· Ne contiennent aucunes publicité, mensongère ou autre, ni indication mensongère quant à leur provenance ou aux faits, à moins que le service utilisé ne le permette.
· Vous cédez à Reed Business Information les droits d'auteur, pour une durée illimitée, pour le monde entier et ce de manière irrévocable, non-exclusive ainsi que la totalité des droits de licence qui pourraient en découler ainsi que les droits d'utilisation, de reproduction, de modification , d'adaptation, de distribution, de publication, des traductions, des œuvres dérivées, de distribution, de mise en scène et publication de votre contenu (en totalité ou en partie) pour le monde et/ou incorporant d'autres œuvres sous toute autre forme, média ou moyen technologique connue à ce jour ainsi que ceux à venir. Vous garantissez aussi que les droits moraux de votre contenu n'ont pas été cédé à un tiers.
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6. Contenu non-sollicité
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7. Conduite de l’Utilisateur
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· Télécharger, envoyer, transmettre, distribuer ou publier depuis le Site de quelconques données non conformes aux conditions requises;
· Réduire l’accès à toute autre Utilisateur ou l’empêcher d’utiliser et de profiter du Site;
· Inciter ou faire l’apologie d’une conduite immorale ou illégale qui pourrait constituer une offense criminelle ou un délit civil;
· Utiliser de fausses identités, ou en imiter, en vue de tromper autrui quant à votre affiliation avec une tierce personne morale ou toute autre entité;
· Télécharger, envoyer, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter, et ce, quel qu’en soit le support, toute donnée provenant du Site à des fins commerciales (autres que celles précisés par le titulaire des données ou autres support d'information);
· Envoyer des spams ou messages non sollicités (publicitaires ou autre); ou
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Vous ne pourrez télécharger, envoyer, publier, transmettre, reproduire ou distribuer de toute autre manière, un composant du Site en tant que tel ou une de ses uvres dérivées car le Site est déposé comme uvre collective selon les lois de propriété intellectuelle en vigueur aux Etats-Unis, à moins d'en avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de RBI.
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8. RENONCEMENT AUX GARANTIES
LE SITE, AINSI QUE LA TOTALITÉ DE SON CONTENU, SES FONCTIONS ET SES INFORMATIONS, FOURNIT LES DONNÉES BRUTES SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU INDUITE, QUANT AUX INFORMATIONS, AUX DONNÉES, AUX SERVICES D’EXPLOITATION DE DONNÉES, OU D’ACCÈS IN-INTERROMPUE, NI AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ, LA VÉRACITÉ OU L’UTILITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES. REED BUSINESS INFORMATION NE POURRA, EN AUCUN CAS, GARANTIR QUE LE SITE, ET SON CONTENU, SERONT SÉCURISÉS DANS LE TEMPS, IN-INTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES ÉVENTUELS DÉFAUTS SERONT RECTIFIÉS. REED BUSINESS INFORMATION NE POURRA, EN AUCUN CAS, GARANTIR QUE LE SITE SERA CONFORME AUX DEMANDES DE L’UTILISATEUR. AUCUN CONSEIL, RÉSULTAT OU INFORMATION, QU’ILS SOIENT À L’ÉCRIT OU À L’ORAL, OBTENUS PAR VOUS-MÊME DE LA PART DE REED BUSINESS INFORMATION OU SUR LE SITE, NE POURRONT FAIRE OFFICE DE GARANTIE S’ILS NE FIGURENT PAS DÉJÀ DANS CE DOCUMENT. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAITS DU SITE, DE SON CONTENU OU DE SON FONCTIONNEMENT, VOTRE SEULE RECOURS EST DE METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU SITE.
9. LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS REED BUSINESS INFORMATION, NI AUCUN DE SES DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU FOURNISSEURS DE CONTENUS ET DE SERVICES, NE SAURAIENT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS OU CONDAMNABLES, DU MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE DES PROFITS ANTICIPÉS, ISSUS DU COMMERCE OU DES VENTES, DÉCOULANTS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU ET CE, QUE REED BUSINESS INFORMATION SOIT AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT NI LA LIMITATION NI LE RENONCEMENT À LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS. DANS CE CAS PRÉCIS, LES LIMITATIONS EXPRIMÉS CI-DESSUS NE S’APPLIQUERONT PAS À CERTAINS UTILISATEURS. REED BUSINESS INFORMATION NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE POUR, OU CONCERNANT, UN CONTENU ENVOYÉ, TRANSMIS, ÉCHANGÉ OU REÇU PAR, OU DE LA PART D’UN DES UTILISATEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE SUR OU DEPUIS LE SITE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ REED BUSINESS INFORMATION, CONCERNANT UN DÉDOMMAGEMENT POUR PERTES, DOMMAGES ET PROCÉDURES (QU’IL SOIT PAR CONTRAT OU À TORT, INCLUANT LA POSSIBILITÉ DE NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, NE POURRA EXCÉDER, DANS SA TOTALITÉ, LA SOMME VERSÉE DE VOTRE PART POUR VOTRE ACCÈS AU SITE OU À SON UTILISATION.
10. Liens vers des sites internet extérieurs
Reed Business Information n’est en aucun cas responsable du contenu des sites internet extérieurs dont les liens sont disponibles sur le Site dans la mesure où elle n’a aucun contrôle sur ces sites. Vous acceptez que nous déclinions toute responsabilité quant à la véracité et la disponibilité des informations fournies par ces sites internet extérieurs auquel le Site vous permet l'accès. ("Sites Liés"). Les liens proposés par les « Sites Liés » vous sont fournis comme supplément pratique et ne constituent en rien un engagement en terme de contenu de la part de Reed Business Information. Il en est de même pour tout produit proposé, publicité et autres données fournies sur de tels sites. Reed Business Information ne vérifie, n’écrit, ni ne contrôle aucunement le contenu de ces sites internet extérieurs. Les résultats qui apparaissent lors des recherches sur Zibb sont indexés par Zibb’s de manière automatique, par nos serveurs. Zibb ne peut les visualiser manuellement lors de leur indexation dans les indices qui générent ces résultats. Une recherche utilisant Zibb pourra fournir des résultats et des liens vers des Sites jugés par certains comme abjects, inappropriés et offensifs. Reed Business Information ne peut garantir qu’une recherche Zibb ne résultera pas par l’obtention non-intentionnelle d’un contenu abjecte et ne prend aucune responsabilité pour le contenu des sites ou autres résultats des recherches liées à Zibb.Vous reconnaissez et acceptez que Reed Business Information n’est ni responsable ni attaquable, directement ou indirectement, pour les dommages ou le manque à gagner causés, ou prétendument causés, par, ou en connexion avec, l’utilisation d’un tel contenu, bien ou service, disponibles sur de tels Sites extérieurs.
11. Demande de retrait de liens extérieurs
Reed Business Information se réserve le droit d’individualiser ce genre de demande, l’approche générale de Reed Business Information étant reprise dans les principes qui suivent:
Zibb indices se compose d’informations qui ont été identifiées, indexées et compiliées selon un procédé automatisé exempt d'étape de visualisation par une personne physique. Etant donné l’énormité du volume d’information ajouté, supprimé ou modifié régulièrement sur ce Site, Zibb ne peut se permettre de prévisualiser tout ce qui est mis à disposition lors des résultats fournis par son moteur de recherche. Pour chaque site internet extérieur référencé dans les indices de Zibb’s, si dans le cas (i) un titulaire de site restreind l’accès à son site internet ou, dans le cas ou (ii) un site quitte le web, alors, lors de la réception d’une demande par le titulaire du site ou un tiers dans le deuxième cas, Zibb pourra réitéerer, au cas par cas, le lien de ses indices. Cependant, si l’opérateur du site ne le supprime pas, le procédé automatique utilisé pour créer les indices retombrera sur le dit site et l’indexera à nouveau, dans un délai relativement court.
12. Lois applicables
Nous contrôlons et gérons ce Site depuis nos bureaux aux Etats Unis. Nous ne pouvons garantir que les informations sur le Site soient considérés comme appropriés et diffusables dans tous les pays. Les personnes qui choisissent d’accéder à notre site depuis d’autres pays le font de leur propre initiative, et sont responsables du respect des lois locales en vigueur, si toutefois celles-ci sont applicables.
13. Divers
Les conditions et la relation entre vous-même et Reed Business Information sont régies par les lois de l’Etat de New York. Vous-même et Reed Business Information acceptez que, quelque soit la procédure qui pourra subvenir de cet accord, elle sera entendue dans le tribunal approprié au sein la contrée de New York, dans l’Etat de New York. Vous-même et Reed Business Information acceptez que chaque partie se soumette à la juridiction exclusive des tribunaux situés au sein de la contrée de New York, dans l’Etat de New York. Les termes et conditions stipulés dans ce document restent d’actualité et en vigueur et ce malgré l’éventualité que Reed Business Information n’exerce pas ses droits stipulés dans ce même document ou si un tribunal de compétence reconnue en ce domaine trouve ce document non-conforme, les deux parties acceptent néanmoins de respecter les intentions des deux parties et que les termes de ces conditions stipulés dans le contrat resteront néanmoins d’actualité; Vous consentez à ce que toute réclamation, demande de dédommagement ou autres procédures, résultants de l’utilisation de ce site ou des services proposés via ce site, devra être formulée dans l’année qui suit les faits, sous peine d’étre caduque, et ce quelque soit les législations qui avancent le contraire.
14. Modifications du Site et des Services
Nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les présentes dispositions et conditions en publiant les changements directement sur le Site. Ainsi que de mettre fin, suspendre, changer ou discontinuer n’importe quel élément du Site, et ce à notre seule discrétion, incluant, au delà du contenu, les caractéristiques et les horaires de mise à disposition. En continuant d’utiliser le site ultérieurement aux modifications des conditions, vous accepterez de fait les termes de ces nouvelles conditions entrées en vigueur. Nous pourrons aussi, le cas échéant, imposer des limites à certains caractéristiques du site ou réduire votre accès, partiel ou intégral, au Site, et ce sans préavis ni pénalité.
15. L'Agent en charge du Digital Millennium Copyright Act
Conformément aux règles et dispositions afférentes à la propriété intellectuelle, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et nous exigeons que ceux qui utilisent le Site en fassent de même. Si vous pensez que votre œuvre a été copié ou spoliée d’une manière à enfreindre les droits de la propriété intellectuelle, veuillez faire parvenir à notre spécialiste, dont les coordonnées sont jointes ci-dessous, les informations suivantes:
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· Une déclaration de votre part garantissant que les informations fournies ci-dessus sont exactes et que vous êtes bien le titulaire des droits ou que vous avez bien qualité et pouvoirs pour agir pour le compte de cette personne morale.
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